Qui vend
Jouer est gratuit et les achats sont facultatifs. Ils se font sur la boutique Rinaorc. Le paiement passe par Tebex Limited, qui revend les produits en son nom : Tebex encaisse le paiement, applique la TVA et émet la facture, selon ses propres conditions, acceptées au paiement.
Les produits sont ensuite fournis en jeu par Rinaorc : Johan Longuepee, entrepreneur individuel (EI), 4 B rue Saint-Maurille, 49100 Angers, rinaorc@outlook.com. Les présentes conditions encadrent cette fourniture. Un mineur doit avoir l’accord d’un parent avant d’acheter.
Produits et prix
- Les produits sont des contenus virtuels (grades, monnaies du jeu, boosts…) utilisables uniquement en jeu sur les serveurs Rinaorc, par le compte dont le pseudo est indiqué à l’achat. Ils ne sont ni transférables, ni revendables, ni échangeables contre de l’argent.
- Leurs caractéristiques, leur prix toutes taxes comprises et leur durée sont indiqués sur la fiche du produit. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
- Un produit « à vie » ou « illimité » reste actif tant que le serveur concerné est ouvert. Un produit présenté comme saisonnier prend fin avec sa saison, dont la fin est annoncée à l’avance.
Livraison
La livraison est automatique dès le paiement validé, à votre prochaine connexion si vous n’êtes pas en jeu. Si un achat n’arrive pas, écrivez à rinaorc@outlook.com avec votre pseudo et le numéro de transaction Tebex.
Évolution du jeu
Le jeu évolue (équilibrage, corrections, nouvelles saisons) et un produit acheté peut être modifié pour ces raisons, sans frais pour vous. Si une modification réduit de façon plus que mineure votre accès à un produit ou son usage, vous en êtes prévenu à l’avance et pouvez, dans les 30 jours, mettre fin au contrat et être remboursé au prorata de la durée restante.
En cas de manquement grave au règlement du serveur (triche, fraude au paiement), le compte peut être suspendu ou fermé, sans remboursement des produits déjà fournis.
Droit de rétractation
La livraison commence dès le paiement. Au paiement, vous demandez cette livraison immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation : il ne s’applique donc plus une fois la livraison commencée (article L. 221-28, 13°, du Code de la consommation). Avant ce début de livraison, vous pouvez vous rétracter sous 14 jours en écrivant à rinaorc@outlook.com et vous êtes remboursé sous 14 jours.
Garanties légales
Ces garanties sont mises en œuvre par Rinaorc, aux coordonnées indiquées plus haut.
Produits fournis en une fois (monnaies du jeu, objets)
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Produits fournis pour une durée (grades, boosts)
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant toute la durée de fourniture indiquée sur la fiche du produit, à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant toute la durée de fourniture indiquée sur la fiche du produit.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, écrivez à rinaorc@outlook.com. Ces conditions sont soumises au droit français. Si le litige n’est pas réglé avec nous, vous pouvez saisir le tribunal compétent.
Vos données personnelles sont traitées comme indiqué dans les mentions légales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre achat.